Nice : prison pour un médecin accusé de fraude et compérage

Publié le 18/05/2013

Le tribunal correctionnel de Nice a condamné vendredi à des peines de prison un médecin et trois ambulanciers pour escroquerie en bande organisée sur la plainte de la CPAM des Alpes-Maritimes, qui estimait son préjudice à 6 millions d'euros. Le Dr Joël Simon a écopé d'une peine de trois ans d'emprisonnement, dont 30 mois assortis de sursis et d'une mise à l'épreuve et d’une amende de 50.000 euros. Le gérant d'une société d'ambulances de La Trinité, près de Nice, son épouse et son fils, ont quant à eux été condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve à quatre ans, dont deux ferme, avec mise à l'épreuve, interdiction de gérer une société pendant cinq ans et une amende de 50.000 euros. Les condamnés devront également indemniser la CPAM à hauteur de 137.500 euros. La CPAM reprochait aux prévenus d'avoir facturé des soins ou des transports de patients fictifs ou qui n'avaient pas lieu d'être, et d'avoir entretenu une relation de "compérage", les ambulanciers incitant leurs clients à effectuer des séances d'électrothérapie chez le spécialiste, tandis que celui-ci faisait en sorte que ses patients utilisent les services de la société d'ambulances.


Source : legeneraliste.fr