Certificats médicaux

N’en faites pas trop ! N’en dites pas trop !  Abonné

Publié le 06/11/2009
Face à l’inflation des demandes, un dépoussiérage a débuté à l’initiative de l’Ordre et des pouvoirs publics. Mais il reste encore beaucoup à faire pour simplifier la vie des généralistes. Collectivités locales ou établissements scolaires continuent à réclamer des certificats qu’elles n’ont pas à exiger. Le point sur les sollicitations qu’on doit satisfaire, celles qu’on peut tout à fait refuser, et les maladresses qu’il faut absolument éviter sous peine parfois de sanctions.

Crédit photo : ©GARO/PHANIE

La situation relève du paradoxe. Les demandes de certificats ne cessent d’augmenter alors que de nombreux certificats ne sont justifiés ni médicalement ni juridiquement. «Le certificat médical ne doit pas être un acte administratif mais bel et bien un acte médical, rappelle le Dr Patrick Bouet, en charge du dossier au conseil de l'Ordre, la réalisation d'un certificat doit être la conclusion d'un examen médical. Dès lors qu'il est effectivement question de l'état de santé du patient et que sa demande résulte d’une exigence réglementaire, c'est notre rôle ».

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