Au Parlement comme à la Sécu, c’est la pause. Vacances parlementaires d’abord. Après deux semaines de débats sur la réforme Bachelot, les députés se sont octroyés, hier soir, un peu de repos jusqu’au 2 mars, bien mérité pour la poignée d’élus qui suivent les discussions. Que retenir de ces premiers échanges ? Pour les généralistes, il y a eu plus de peur que de mal. D’abord, il n’est plus question de taxer les confrères qui refuseraient un service médical en zone blanche. Ensuite, contrairement à ce que l’on craignait, la « double peine » n’est plus au programme pour les récalcitrants aux réquisitions. Enfin, les députés, se révèlent plus compréhensifs que coercitifs sur l’installation, puisqu’ils se donnent trois ans pour juger des effets des incitations. Tant que l’Hémicycle n’a pas terminé sa première lecture, il faut bien sûr rester prudent, mais disons que, jusque-là, les nouvelles en provenance de l’Assemblée ne sont pas mauvaises.
Cette attitude constructive augure-t-elle d’un nouveau départ ensuite pour les dossiers conventionnels ? Malheureusement, rien n’est moins sûr. Les négociations sont au point mort depuis la mi-décembre et la Cnamts attend la fin du « match » à l’Assemblée pour les reprendre. Mais pour quoi faire au juste ? Frédéric Van Roekeghem a adressé il y a quinze jours son projet définitif d’avenant sur le contrat d’amélioration des pratiques individuelles. Et l’échec est, d’ores et déjà, patent, puisque personne n’est partant pour parrainer le CAPI. « Complexe et inadéquat » juge MG France, « utopique » estime la FMF, « contraire à la déontologie », conclut l’Ordre. Et c’est pour ne rien dire des « plus vives réserves » de la Csmf. Certes, légalement, la Cnamts n’a besoin de l’accord de personne pour lancer ce dispositif de rémunération au mérite, qui pourra donc se faire avec vous si vous en voulez, mais sans vos syndicats. Mais alors, on se demande bien ce que les médecins et la Cnamts vont se dire à la mi-mars, lors d’une énième réunion caisses-syndicats. Les baisses tarifaires qui seront le mois prochain appliqué aux radiologues semblent en effet sceller la fin du processus conventionnel. Et l’annonce cette semaine d’un déficit prévisionnel de 15 milliards pour la Sécu à la fin de l’année rend plus hypothétique que jamais la reprise de pourparlers sur la hausse du C.
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