Médecins en Ehpad: l’Ordre attaque l’arrêté

Publié le 07/01/2011

L’arêté relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD, paru au JO du 31 décembre, ne convient pas du tout à l’Ordre des médecins qui estime que ses dispositions «limitent voire suppriment le libre choix du patient au moment où il est admis en EHPAD.» Le Conseil national a donc décidé de déposer devant le Conseil d’Etat un recours contre ce texte : «Les médecins libéraux ne pourront plus, à compter du 1er avril 2011, intervenir auprès de leurs patients dans un EHPAD sans avoir signé le contrat type,» déplore le cnom, qui s’oppose depuis des mois à cette perspective de contrat obligatoire.

L’Ordre regrette par ailleurs que le même arrêté permette au directeur de l’établissement de résilier «sans motif particulier» le contrat d’un médecin intervenant «qui ne pourrait de ce fait plus donner ses soins aux patients qui l’ont désigné». Pour l’Ordre que préside Michel Legmann, les libéraux risquent ainsi d’avoir des obligation allant «au-delà de celles d’un médecin qui serait salarié de l’établissement, même si seul un petit nombre de leurs patients réside dans l’EHPAD.»


Source : legeneraliste.fr