Loi sur le médicament : dernier vote pour les députés

Publié le 19/12/2011

C’est aujourd’hui lundi que l’Assemblée nationale examine, en lecture définitive, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le texte, qui fait suite à l’affaire du Médiator, prévoit la mise en place de nouvelles règles et obligations de déontologie ainsi qu’un nouveau dispositif d’autorisation de mise sur le marché des médicaments (AMM).


Source : legeneraliste.fr