Loi Evin: Une circulaire plutôt qu’une loi

Publié le 27/01/2011

L'Assemblée nationale a renoncé, dans la nuit de mercredi à jeudi, à exclure le patrimoine culturel de la loi Evin contre le tabagisme, le PS retirant un texte en ce sens en échange de la promesse du gouvernement d'élaborer très rapidement une circulaire. «Je m'engage à ce que nous travaillions dès demain à l'élaboration d'une circulaire» visant à garantir à la fois la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et les objectifs de lutte contre le tabagisme, afin que cette circulaire soit «opérationnelle d'ici une quinzaine de jours» a lancé la secrétaire d’Etat Nora Berra (PS). Des précédents comme il y a quelques années la photo de Jacques Tati privé de sa pipe sur une affiche ne devraient donc plus se reproduire, sans que pour autant aucune brèche ne soit ouverte dans la loi Evin.


Source : legeneraliste.fr