Loi «anti-cadeaux» : amende pour un laboratoire

Publié le 22/02/2014

Une filiale des laboratoires Servier a été condamnée vendredi à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir dérogé à la loi «anti-cadeaux» en invitant une soixantaine de médecins et leurs familles à un week-end à Venise. Le tribunal a condamné le laboratoire à afficher sa condamnation dans deux journaux spécialisés.

Il est reproché à cette filiale du groupe Servier d'avoir invité en novembre 2005, 58 médecins accompagnés de leurs proches, soit 277 personnes, à un week-end de trois jours à Venise pour un congrès scientifique sur le diabète dont le coût a été évalué à 385 000 euros, soit plus de mille euros par personne. Si la loi «anti-cadeaux» interdit aux professionnels de santé de toucher des «avantages en espèces ou en nature» des entreprises fabriquant des médicaments ou du matériel médical, la participation de l'industrie à des séminaires est autorisée dans certaines conditions et doit être soumise à l'avis de l'Ordre des médecins.



Source : legeneraliste.fr