Sunshine Act

Liens d’intérêts : ouverture du site internet qui dit tout sur vous

Publié le 26/06/2014

Ne soyez pas surpris ! A partir de maintenant, vos patients pourront vous demander si le restaurant dans lequel vous vous êtes rendu le 5 mai 2013 avec un représentant du laboratoire X était bon ? Le site www.transparence.sante.gouv.fr lancé par Marisol Touraine ce jeudi répertorie en effet l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé.

Ainsi, la création de ce site unique - prévu par le décret dit « Sunshine Act » issu de la loi Bertrand sur le médicament – permet désormais à tout citoyen de venir consulter les liens d’intérêts déclarés par les entreprises. Sont donc rendus publics : tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, repas, etc) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros ; et toute convention ou accord (participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc).

Pour la ministre de la Santé, la création de cette base de données a pour "objectif de reconquérir de la confiance » auprès des Français après l’affaire Médiator. « Il ne s’agit en aucun cas d’interdire les liens d’intérêts (…). La transparence permet de lutter contre les conflits d’intérêts qui ne sont pas acceptables". A ce jour, 1 130 entreprises ont enregistré les avantages qu’elles avaient consenties à des professionnels de santé, mais aussi à des établissements, des étudiants, des fondations et patrons de presse. La moitié du corps médical figurerait d’ores et déjà sur le site, selon la ministre.

Sur le site, il est très facile de connaitre en quelques clics, le montant, la nature et les dates des avantages perçus par son médecin traitant. Seuls les centimes ne figurent pas dans ce répertoire... La base offre deux choix de recherche, par entreprise ou par bénéficiaire. Le site répertorie ensuite des renseignements différents suivant les cas. Pour les conventions, il livre au public, l’identité des parties concernées, la date de la convention, son objet et le programme de la manifestation publique le cas échéant, mais pas le montant de la prestation. Pour les avantages en nature et en espèce, directs ou indirects, il donne l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage. Pour l’heure, le dispositif ne livre d’informations que jusqu’à la fin de 2013.


Source : legeneraliste.fr