L’hôpital de Châteauroux condamné à indemniser la famille d’une handicapée

Publié le 17/11/2010

La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros d'indemnités à la famille d'une jeune fille lourdement handicapée après un accouchement tardif. Il s'agit d'une des plus fortes indemnités prononcées en la matière. La juridiction bordelaise a annulé la décision du tribunal administratif de Limoges qui, en mai 2008, avait rejeté en première instance la demande d'indemnisation. Elodie Amouriq, une jeune femme lourdement handicapée moteur et cérébrale, est aujourd'hui âgé de 28 ans. Elle avait été réanimée à la naissance "contre l'avis de son père", a précisé l'avocat de la famille, Me Philippe Meilhac. Dans son arrêt, daté du 16 septembre, la cour administrative d'appel a retenu la faute de l'établissement hospitalier considérant que «les lésions cérébrales subies par Elodie Amouriq (étaient) la conséquence d'une souffrance foetale aiguë liée à la post-maturité (naissance après terme, NDLR) de l'enfant, dont le risque ne pouvait être ignoré des praticiens du centre hospitalier de Châteauroux.» Le centre hospitalier a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contestant «la faute à l'origine des lésions cérébrales au regard des moyens de la médecine à cette époque», selon l'avocat de l'établissement, Me Didier Le Prado.


Source : legeneraliste.fr