PLFSS

Les sénateurs se démarquent du « tout génériques »

Publié le 04/11/2009
La Haute Assemblée examinera à partir de mardi le PLFSS 2010. Elle devrait modifier la copie de l’Assemblée sur les génériques, puisque la commission des affaires sociales du Sénat juge inapplicable l’obligation de prescrire dans le répertoire. Pour le reste, les sénateurs préconisent une hausse de la CRDS.

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Une bonne idée mais difficile à appliquer. C’est ainsi que la commission des affaires sociales du Sénat voit l’amendement adopté par l’Assemblée nationale visant à contraindre les médecins à prescrire dans le répertoire des génériques au détriment des molécules plus récentes. « Il faut mieux analyser le problème avant d’aller plus loin sur la prescription dans le répertoire, note Alain Vasselle rapporteur général du PLFSS au Sénat (photo). Il faudrait au minimum qu’il y ait des référentiels pour que les médecins sachent quand prescrire dans le répertoire. En l’état la disposition me semble inapplicable». En revanche, la commission soutient l’amendement qui vise à ce que les propriétés organoleptiques d’un médicament (forme, goût ou couleur) ne soient plus protégées. Pour autant, cette disposition ne devrait s’appliquer que sur les médicaments tombés dans le domaine public afin de ne pas favoriser la contrefaçon pour les médicaments qui n’ont pas de génériques. « Cette mesure ne pourra concerner que les médicaments substituables et qui se prennent par voie orale, explique Alain Vasselle. Cela permettra notamment aux personnes âgées qui prennent plusieurs médicaments de mieux s’y retrouver ».

Comme les députés, les sénateurs souhaitent davantage de recettes pour l’Assurance-maladie, en rappelant que le déficit cumulé de la Sécu atteindra les 150 milliards d’euros à la fin de 2013. La commission propose notamment un relèvement de 0,15 point de la CRDS: une suggestion à laquelle le gouvernement avait déjà opposé une fin de non recevoir à l’Assemblée. Les sénateurs approuvent également la hausse du forfait hospitalier, les déremboursements à 15% de plusieurs dizaines de médicaments, les baisses de tarifs en radiologie et en biologie et de l’extension de la maîtrise médicalisée à l’hôpital. « En 2004, Xavier Bertrand nous avait promis que la maîtrise médicalisée concernerait tout le monde, dans les faits on voit qu’elle n’est appliquée qu’à l’hôpital » rappelle le rapporteur général. Enfin, les sénateurs comme leurs collègues de l’Assemblée nationale se réjouissent du succès grandissant des CAPI : plus de 12 000 contrats auraient déjà été signés à ce jour. « Il faut juste espérer qu’il ne s’agisse pas seulement d’un effet d’aubaine recherché par les généralistes, » nuance Alain Vasselle. En outre, la commission souhaite une amélioration de l’article sur les sorties d’ALD adopté par les députés. Elle « demande que soient le plus rapidement possible traduits dans les textes réglementaires les travaux de la HAS afin de remédier à l’obsolescence des critères médicaux de définition des ALD ».

Quant à l’avenir de la convention, la commission souhaite que le secteur optionnel puisse être opérationnel rapidement : soit dans un accord conventionnel immédiatement soit, ce qui est plus probable, via le futur règlement arbitral qui devrait remplacer la convention de 2005 à partir de février prochain en attendant que des élections professionnelles se tiennent.

Véronique Hunsinger

Source : legeneraliste.fr