Les sénateurs maintiennent la déclaration obligatoire de congés pour les médecins

Publié le 09/03/2011

«L'obligation de déclarer ses congés ne constitue en aucun cas une entrave à l'exercice libéral de la médecine puisqu'il ne s'agit que d'une information nécessaire à l'organisation du principe de continuité des soins.» Cet amendement signé du centriste Hervé Maurey a été adopté mercredi 9 mars par le Sénat, au grand Dam du gouvernement. Dans une ambiance électrique, les sénateurs -qui ont repris l’examen de la proposition de loi Fourcade laissée en état quinze jours auparavant- ont ainsi infligé un camouflet au gouvernement en refusant de supprimer l'obligation pour les généralistes de déclarer leurs congés à l'avance: une disposition prévue par la réforme Bachelot du système de santé, mais que le gouvernement entendait supprimer pour calmer les médecins libéraux.

«L'objectif de ce texte est de se mettre bien avec les médecins en vue des prochaines échéances électorales», a lancé l’irrascible Hervé Maurey (Union Centriste), co-signataire de l'amendement avec une dizaine de ses collègues centristes. L’amendement Maurey sur le maintien des déclarations de congés a été adopté, contre l'avis du gouvernement par 167 voix contre 158, sous le regard désolé de Xavier Bertrand: «Il vaut mieux avoir un volontariat plutôt que de changer les règles c'est une partie du texte qui n'a pas été comprise par les professionnels de santé,» a en vain plaidé le ministre de la Santé.

La CSMF a immédiatement réagi «avec consternation» à l’adoption de cet amendement et dénonce dans un communiqué«le retour d’un dispositif coercitif destiné à pénaliser la totalité des médecins libéraux français, alors que les problèmes de continuité des soins ne se posent que dans un très petit nombre de cas et pour certains secteurs connus.» A défaut de retrait de cet amendement par les députés le mois prochain, la Conf’ annonce par avance le boycott de cette mesure «humiliante, inutile et paperassière.»

Le Sénat devait pour le reste, poursuivre la discussion sur cette proposition de loi Fourcade qui, en concertation avec le gouvernement, toilette la réforme «HPST», et crée un nouveau cadre pour l’exercice dans des groupes pluridisciplinaires. Il y a quinze jours déjà, lors de la première discussion du texte au Sénat, le même Hervé Maurey s’était déjà montré particulièrement critique concernant la suppression du caractère contraignant des fameux «contrats santé solidarité» finalement avalisée par la Haute Assemblée. Comme la gauche, il avait même menacé de ne pas voter le texte en l’état.


Source : legeneraliste.fr