Les sénateurs débattent du projet médicament

Publié le 26/10/2011

Le Sénat a commencé mercredi à débattre du projet de loi renforçant le contrôle des médicaments, voté par les députés début octobre. Ce texte, adopté après un débat assez consensuel par la majorité de droite de l'Assemblée nationale avec l'abstention des socialistes, réglemente les liens d'intérêt entre professionnels de santé et industrie pharmaceutique et renforce la pharmacovigilance. La réforme débattue vise aussi à changer le nom de l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), en une Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm)que les snéateurs pourraient rebaptiser Agence française de sécurité des produits de santé (Afseps).

Le rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat, maintenant à majorité de gauche, le socialiste Bernard Cazeau, a qualifié la réforme "d'avancée importante" et de "premier pas", mais aurait "souhaité une démarche plus ambitieuse". M. Cazeau a particulièrement regretté l'absence "d'un corps public d'experts indépendants", que les sénateurs ne peuvent pas intégrer dans le projet de loi, la Constitution interdisant aux parlementaires de voter des dépenses nouvelles pour les finances publiques sans recettes correspondantes. La commission des Affaires sociales a introduit plusieurs amendements, durcissant notamment la réglementation des conflits d'intérêt ou de la publicité pharmaceutique. Le débat doit se terminer mercredi soir ou jeudi.


Source : legeneraliste.fr