PLFSS 2010

Les pistes d’économies du gouvernement

Publié le 07/09/2009
Plus de forfait pour les malades à l’hôpital et moins de remboursement pour les assurés en ville... À un mois de la présentation du PLFSS 2010, de premières mesures commencent à se dessiner. Malgré les premiers signes d’une reprise économique, le prochain budget de la Sécu s’écrit sous le signe de la rigueur... et dans une certaine cacophonie gouvernementale!

Crédit photo : ©GARO/PHANIE

C’est le traditionnel ballon d’essai de début septembre. Alors que la présentation officielle du budget de la Sécu pour 2010 n’aura lieu que le 30 septembre, des premiers éléments commencent à filtrer. Et les réactions ne se font pas attendre. Au début de l’été, le ministère de la Santé avait confié à ses partenaires que l’Ondam devrait être maintenue autour de 3 %. Mais pour permettre cette progression, il faut, de l’autre côté, trouver 2 milliards d’économies. Bercy aurait commencé à piocher dans le catalogue de propositions livré par la Cnamts début juillet et ajouter quelques mesures de son cru.

Une note interne révélée par le Journal du Dimanche laisse entendre que le gouvernement souhaite une hausse substantielle du forfait hospitalier. Il est depuis 2007 à 16 euros et pourrait grimper jusqu’à 20 euros. Les diverses réactions et cafouillages des membres du gouvernement tout au long de la journée de dimanche laissent à penser que la piste est sérieuse, bien que la proposition ne vienne pas de l’Assurance-maladie. Roselyne Bachelot a jugé sur France 5 qu’il « ne serait pas illégitime qu’il y ait un rattrapage sur le forfait hospitalier » tout en estimant qu’une augmentation de 25 % lui semblait très « élevée ». Le ministre des comptes, Éric Woerth, a encore plaidé lundi matin pour une augmentation ». « Le prix de l’hébergement n’a pas été augmenté depuis deux ou trois ans. Il représente 35 euros en moyenne dans les hôpitaux. Aujourd’hui sur les 35 euros, on en demande 16, je pense qu’on peut aller un peu plus loin » a dit Éric Woerth au micro d’Europe 1.

Ainsi l’idée semble acquise mais le curseur pas encore tout à fait bloqué. Le CISS, qui représente les associations de patients, a dénoncé le « travail de sape de la couverture maladie ». La secrétaire nationale du PS chargée de la santé, Marisol Touraine, a jugé les pistes envisagées « profondément choquantes ». Dans une déclaration à l’AFP, elle a estimé que cette augmentation allait « pénaliser les malades qui sont dans les situations les plus difficiles et alourdir la charge financière des patients se faisant soigner à l’hôpital ». Michel Régereau, le président de la CNAMTS a pour sa part insisté lundi après-midi sur les « effets pervers de cette mesure, notamment pour les patients hospitalisés qui ne bénéficient pas d’une assurance complémentaire et ceux dont la prise en charge est plafonnée par leur complémentaire ».

Le ministre des comptes a également confirmé vouloir s’attaquer à la hausse des IJ : « les arrêts maladies, c’est évidemment une plaie en France. On a connu d’ailleurs une augmentation très forte cette année, donc il y aura des mesures de plus en plus sévères pour lutter contre ceux qui prennent des arrêts maladies qui ne sont pas justifiés sur le plan médical ». Il a également indiqué que le gouvernement voulait « baisser le prix du médicament, de manière générale parce qu’en France le médicament est cher ». Selon le quotidien économique Les Échos, ces nouvelles baisses de prix sont envisagées dans des volumes importants : des économies de 400 à 700 millions sont attendues. En outre, la taxe sur le chiffre d’affaire des laboratoires devrait être maintenue. En revanche, la ministre de la Santé s’est déclarée très réservée sur des éventuels déremboursements à 15 % de certaines vignettes bleues, comme l’aspirine ou le paracétamol : « je ne trouve pas que ce soit une bonne idée. Les déremboursements se font toujours sur des critères médicaux et ils sont toujours compensés par l’entrée au catalogue des produits remboursés de médicaments de haute qualité ». Traditionnellement les arbitrages sur le PLFSS ne sont rendus qu’à la toute fin du mois de septembre. Nouvelles baisses de tarifs notamment pour les radiologues et plafonnement de la prise en charge des cotisations sociales des médecins de secteur 1 par les caisses avaient notamment été proposés par le directeur de l’Uncam. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le14 octobre.

Véronique Hunsinger

Source : legeneraliste.fr