Les députés votent la réforme de la médecine du travail

Publié le 06/07/2011

L'Assemblée nationale a adopté à son tour mardi, en première lecture, la réforme de la médecine du travail, une réforme. La proposition de loi a été votée par 279 voix contre 177. Ce dispositif avait été inserré par le gouvernement dans la réforme des retraites. Il avait été censuré à l'automne par le Conseil constitutionnel, qui y voyait un «cavalier» législatif. Les mesures ont donc été reprises dans une proposition de loi, déjà adoptée au Sénat le 27 janvier.


Source : legeneraliste.fr