Les députés ne devraient retoucher le PLFSS 2014 qu’à la marge

Publié le 17/10/2013

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. La commission n'a apporté que quelques retouches au texte gouvernemental. Les députés devraient maitnenir l’une des innovations controversées de ce tyexte, la possibilité de délivrer des médicaments en vrac, mais en précisant les conditions de l'expérimentation de ventes de médicaments à l'unité. En commission, les députés ont en effet réduit de quatre à trois ans la durée de l'expérimentation, pour décider plus rapidement de son extension ou non. Ils ont également voté en faveur d'une consultation des professionnels pour fixer les modalités de l'expérimentation et d'une information de l'assuré par le pharmacien. Par ailleurs, la commission a légèrement amendé un article du PLFSS visant à promouvoir la diffusion des médicaments biologiques similaires, précisant le cadre légal autorisant la substitution d'un médicament par un autre par le pharmacien. Mardi, la commission avait aussiu voté la création d'une taxe sur les boissons énergisantes comme le Red Bull, à hauteur d'un euro par litre, sur proposition du rapporteur Gérard Bapt (PS), qui en attend 60 millions d'euros de recettes annuelles. Le député de Haute-Garonne, qui s'était heurté à la censure du Conseil constitutionnel l'an dernier, a motivé différemment sa mesure, en s'appuyant sur le récent rapport de l'agence sanitaire Anses soulignant le risque de ces boissons pour la santé publique.


Source : legeneraliste.fr