PLFSS

Les députés entament la discussion sur le budget de la Sécu

Publié le 20/10/2013
Le PLFSS fait son entrée mardi dans l’hémicycle. Une semaine de débats à l’issue desquels, le budget de la Sécu ne devrait pas ressortir bouleversé. Mais il faudra suivre le sort réservé à la protection sociale des femmes médecins, à la rémunération des maisons et centres de santé et à quelques initiatives en matière de santé publique...

C’est parti pour la discussion du PLFSS 2014 ! L’Assemblée nationale attaque en effet mardi l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2014, juste après l’adoption du projet de loi de Finances. Ce PLFSS pèse plus lourd (475 milliards d'euros) que le budget de l’Etat (380 milliards). Alors, cette semaine de débats devrait, comme à, l’accoutumée être le cadre de joutes entre majorité et opposition, jusqu’au vote solennel qui aura lieu mardi 29 octobre. Mais quoi qu’il en soit, les discussions en commissions suggèrent que le texte ne devrait guère ressortir bouleversé de son passage à l’Assemblée. Hormis peut-être deux innovations : la taxation des boissons énergisantes (mais le gouvernement sera-t-il d’accord ?) et la réduction de la durée des expérimentations sur la délivrance de médicaments en vrac.

L’équilibre général devrait notamment rester intact. A commencer par la définition d’un Ondam (obectif annuel de dépenses maladies) historiquement bas à 2,4% en 2014. Selon l'UMP, cela se fait "aux dépens du médicament", avec des baisses de prix et le développement des génériques, "au risque d'étouffer une industrie qui est pourtant un des fleurons de notre économie", alors qu'il serait, selon elle, possible de faire contribuer davantage l'hôpital public... Historique également, le différentiel des sous-Ondam ville et hôpital, en faveur de la première devrait être adopté aussi.

Alors que, du côté des syndicats de médecins libéraux, les avis sont partagés sur ce PLFSS 2014, la CSMF se montrant beaucoup plus critique que MG France, le débat devrait tourner aussi sur l’ampleur des avantages consentis aux femmes praticiens libérales lors de leur grossesse, un geste supplémentaire des députés dans leur direction n’étant pas exclus. Le débat portera aussi sur la prolongation des expérimentations de nouveaux modes de rémunérations dans 150 pôles, maisons de santé ou centres de santé. Ce PLFSS prévoit en effet 20 millions d’euros pour la prolongation d’un an de ces ENMR. Au-delà, le PLFSS compte tout mettre en oeuvre pour forcer les partemenaires conventionnels à s’entendre sur un dispositif pérenne... En commission, les députés ont aussi adopté un amendement qui vise à faire bénéficier les centres de santé des avantages conventionnels consentis aux médecins libéraux.

Paul Bretagne

Source : legeneraliste.fr