Le Tchad débouté de ses demandes contre le généraliste de Castellane

Publié le 01/02/2013

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté jeudi l'Etat tchadien de sa demande de dommages et intérêts auprès de Philippe van Winkelberg, le médecin généraliste de Castellane, dans l’affaire de l'Arche de Zoé. Lors de l'audience, le 18 décembre, le Tchad avait réclamé la mise à exécution de la décision au civil de la cour criminelle de N'Djamena, rendue le 12 décembre 2007 : 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts, à la charge des six membres de l'Arche de Zoé, association qui avait tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. Le généraliste était pourtant la seule cible des demandes d’indemnisation du Tchad, parce que prétendument le seul solvable.

Selon l'arrêt de la cour, il résulte de la lecture de la décision de la cour tchadienne que «celle-ci ne comporte pas mention formelle de la constitution de parties civiles». Donc, si aucune partie civile n'est mentionnée, pas même le nom des enfants victimes, aucune ne peut être bénéficiaire de la décision prise, «empêchant ainsi toute exécution». Pour des raisons de forme, les juges aixois ont donc confirmé l'ordonnance de référé rendue en première instance en octobre 2011 par le TGI de Digne-les-Bains.

Cette décision retire déjà une sacrée épine du pied au Dr Van Winkelberg. Car la pression était forte. Début décembre 2012, le président tchadien Idriss Deby en visite en France avait de nouveau réclamé ces indemnités. Mais le médecin généraliste n’en a pas pour autant fini avec la justide. Au pénal, les membres de l'association ont en effet comparu mi-décembre 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour leur équipée qui avait suscité un tollé parmi les organisations humanitaires internationales. Une peine de deux ans de prison ferme a été requise contre le président Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch. Contre Philippe Van Winkelberg, un an de prison avec sursis a été requis. Le jugement sera rendu le 12 février.


Source : legeneraliste.fr