Le Sénat vote la réforme de la médecine du Travail

Publié le 28/01/2011

Le Sénat a adopté jeudi dans la soirée en première lecture une proposition de loi centriste réformant la médecine du travail qui reprend l'essentiel des dispositions sur le sujet, incluses dans le projet sur les retraites et retoquées par le Conseil constitutionnel. Le texte suscite l’opposition des responsables syndicaux, associatifs et des principaux partis de gauche au motif qu'il «aggrave la subordination de la médecine du travail à l'employeur». Le texte prévoit d'élargir les missions de la médecine du travail en mettant en place des équipes pluridisciplinaires (ergonomes, psychologues, toxicologues etc...) et de recruter des internes pour pallier la baisse des effectifs. Une grande partie des débats a porté sur l'indépendance des services de santé au travail interentreprises vis-à-vis des employeurs qui les financent. Les conseils d'administration de ces services devront être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés. Le texte initial prévoquait que la présidence des CA reviendrait à la partie patronale mais les sénateurs ont décidé que la présidence reviendrait en alternance aux salariés et aux employeurs. Le texte doit être prochainement soumis à l'examen des députés.


Source : legeneraliste.fr