Le Sénat renonce à une hausse de la CRDS contre un engagement de Woerth

Publié le 12/11/2009

Le Sénat a voté jeudi contre un amendement centriste qui proposait une augmentation de la CRDS pour lutter contre les déficits de la Sécurité sociale, en échange d'une « commission de la dette sociale » promise par le ministre du Budget, Eric Woerth. Le ministre s'est, en effet, opposé à une augmentation de 0,15% du taux de la contribution du remboursement de la dette sociale (CRDS, 0,5% des revenus). « L'augmentation de la CRDS n'est pas une bonne mesure. Nous estimons qu'en pleine sortie de crise, c'est le signal d'une augmentation des impôts. Cela fait 1,8 mds de prélèvements supplémentaires à la charge des Français », a déclaré Eric Woerth lors de l'examen du PLFSS. En échange du retrait de l'amendement, le ministre a fait une « proposition solennelle » du gouvernement: constituer une « commission de la dette sociale » composée de cinq sénateurs et cinq députés dont les recommandations seraient prises en compte dans le budget pour 2011.

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Source : legeneraliste.fr