Le Sénat annule la taxe sur les mutuelles

Publié le 09/11/2011

Le Sénat, à majorité de gauche, a annulé mardi en séance l’une des mesures phares du premier plan de rigueur gouvernemental dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale 2012. Il a en effet retoqué le doublement de la taxation des contrats complémentaires santé pour revenir au niveau de taxation de 3,5%. Le Sénat a ainsi confirmé en séance ce qu'il avait déjà voté la semaine dernière en commission: la suppression du doublement de la taxe sur les contrats "responsables et solidaires" - de 3,5% à 7% - censé rapporter 1,1 milliard d'euros. Le Sénat, qui a détricoté en commission la majeure partie du budget de la sécu voté en première lecture à l'Assemblée, devrait poursuivre son examen pendant toute la semaine.


Source : legeneraliste.fr