Le Sénat adopte dans la douleur le texte sur la généralisation de la complémentaire santé

Publié le 21/04/2013

Après l’Assemblée Nationale au début du mois, le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi. Le projet de loi de "sécurisation de l'emploi" transpose l'accord du 11 janvier signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) qui accorde plus de flexibilité aux entreprises, tout en créant de nouveaux droits pour les salariés dont la généralisation des mutuelles collectives. Pour fair face à la fronde des communistes sur ce texte, le gouvernement a dû utiliser une vieille procédure, prévue par la constitution pour contraindre les parlementaires : le vote bloqué qui oblige les élus à se prononcer sur le texte dans son ensemble. Furieux, les sénateurs communistes ont quitté l'hémicycle. La principale modification votée par le Sénat sur ce texte concerne la suppression de la "clause de désignation" permettant aux partenaires sociaux de désigner l'organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte. Le texte va maintenant être soumis à une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront soumise à une nouvelle lecture des deux chambres.


Source : legeneraliste.fr