Le Sénat accepte les soins ambulatoires sans consentement en psychiatrie

Publié le 11/05/2011

La majorité sénatoriale UMP et Union centriste s'est finalement ralliée à l'une des dispositions centrales du projet de loi sur l'hospitalisation d'office qui fait polémique, la possibilité de soins ambulatoires sans consentement pour troubles psychiatriques, à l’instar de ce qui existe déjà sous forme d’hospitalisation d’office. La majorité a ainsi adopté mercredi à l'aube un amendement de compromis précisant que ces soins ambulatoires «peuvent avoir lieu indifféremment dans des unités hospitalières temps plein et dans tous les autres lieux où les équipes psychiatriques interviennent habituellement». La présidente de la commission des Affaires sociales, la centriste Muguette Dini, qui avait claqué la porte comme rapporteure du texte après que ses propositions eurent été rejetées en commission, s'est toutefois abstenue. «D'amendement en sous-amendement, nous arrivons à un texte en léger progrès. Encore un effort, madame la ministre, et les soins ambulatoires ne pourront être prescrits qu'à des malades consentants» a-t-elle ironisé. La gauche a aussi vivement combattu cette disposition, jugeant comme Annie David (CRC-SPG, communistes et parti de gauche) que "les patients ne doivent être ni livrés à eux-mêmes ni mis à la charge de leur famille"."Ces soins ne font l'objet d'aucune définition précise, rien sur le contenu du protocole, sur les conditions de sa mise en oeuvre, et ils sont inapplicables en raison du manque de personnel qualifié", a renchéri Jacky Le Menn (PS).L'examen du projet de loi, qui est contesté par tous les syndicats de psychiatres, est loin d’être terminé. Il pourrait se prolonger jusqu'à vendredi.


Source : legeneraliste.fr