Le règlement arbitral validé  Abonné

Publié le 17/06/2011

On ne peut pas gagner à tous les coups. Le syndical local d’Aix-en-Provence, le SMAER, qui avait obtenu en avril au Conseil d’Etat, l’invalidation de la taxe sur les feuilles de soins papier, n’a pas réussi à avoir gain de cause cette fois-ci dans son recours contre le règlement arbitral qui fait office de convention. La Haute cour administrative a jugé que les formes juridiques avaient bien été respectées.


Source : Le Généraliste: 2569