Le rapport du Sénat sur la crise H1N1 épingle le gouvernement

Publié le 14/08/2010

Compte tenu de ce que l'on savait à l'époque, les décisions prises en mai et juin d'achat massif de doses de vaccins contre le H1N1 étaient "justifiées", mais la stratégie vaccinale était "figée par les contrats passés avec les fournisseurs de vaccins". Tel est le constat posé par le 3e rapport parlementaire sur la gestion de la pandémie 2009-2010 qui a été rendu public jeudi 4 août. Après celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publié fin juin, et celui de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, publié à la mi-juillet, ce rapport émane du Sénat. Il estime que le gouvernement a été "empêtré" dans des contrats "déséquilibrés" et rigides signés avec les producteurs de vaccins, qui ne lui ont pas laissé "beaucoup de choix".

Le rapport, présidée par François Autain, du groupe communiste républicain et citoyen et rédigé par l'UMP Alain Milon, a été complété par des contributions critiques des sénateurs d'opposition. Il s'intéresse particulièrement aux contrats signés en juillet-août 2009 avec les fabricants pour 94 millions de doses, dont 50 millions ont fait l'objet d'une résiliation début janvier. Pour les sénateurs, l'ensemble des contrats signés "se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses". Ils relèvent "l'absence de clause de révision" et "le transfert à l'Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux". Ils s'étonnent aussi de la "confidentialité des contrats", levée suite à la demande de journalistes. L'acquéreur n'a pas bénéficié non plus de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison "purement indicatifs", notent les sénateurs.

Le rapport se félicite toutefois que la France semble "avoir payé moins cher que d'autres" la résiliation partielle des contrats. Enfin, le rapport relève en outre "l'opacité de l'Organisation mondiale de la santé" et "son incapacité à gérer les conflits d'intérêts". Et il estime aussi qu'il est "difficile de comprendre" qu'une aussi vaste entreprise de santé publique "ait pu être organisée et préparée sans que les professionnels de santé soient étroitement associés à cette préparation".


Source : legeneraliste.fr