Nomenclature

Le « oui, mais » de Bachelot à la revalorisation

Publié le 10/04/2009

Devant les sénateurs, la ministre a répété que le troc hausse du C contre amélioration de l’accès aux soins restait toujours valable. La CSMF retient la première partie de la proposition en demandant les 23 euros. MG France s’accroche à la seconde en réclamant plus de tiers payant.

Crédit photo : ©ALIX/PHANIE

La revalorisation du C en 2009 ne serait pas encore complètement passée à la trappe. En tous les cas, c’est ce qu’a dit la ministre de la Santé, au Sénat, la semaine dernière, en répondant à une question d’Alain Vasselle. Le sénateur lui rappelait l’historique de la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité, ainsi le récent arrêt de la cour d’appel de Grenoble (lire Le Généraliste du). « Que comptez-vous vous faire pour tenir compte de cet arrêt, répondre à l'attente des professionnels et à celle de nos concitoyens qui, dans certaines régions comme la Picardie, manquent de médecins généralistes ? » s’est inquiété l’élu UMP de l’Oise. Sur le principe, Roselyne Bachelot reste sur la même ligne que l’Assurance-maladie : « j’en appelle à la responsabilité des médecins, qui doivent continuer à tarifer leurs consultations à 22 euros, sauf à pénaliser leurs patients qui pourraient se voir privés totalement de remboursement ». Pour autant, elle n’a pas totalement fermé la porte à une revalorisation négociée. « Vous le savez, l'augmentation du tarif de consultation à 23 euros a été provisionnée dans la loi de financement de la sécurité sociale, a-t-elle ainsi souligné. Mais j'ai demandé que des mesures fortes soient décidées dans le cadre de la négociation conventionnelle en termes d'accès financier et géographique aux soins. Dès qu'elles seront prises, la consultation sera portée à 23 euros, comme je m'y suis engagée. »

La déclaration a ravi la CSMF qui a immédiatement demandé à l’Uncam la réouverture des négociations conventionnelles. La Confédération a aussi rappelé qu’elle a « formulé un ensemble de propositions très concrètes destinées à favoriser l’accès aux soins » et s’est « félicité que la ministre manifeste enfin un signe d’ouverture ». Lors de sa dernière assemblée générale du 22 mars, une motion avait été votée afin « d’exiger le passage immédiat à la CCAM clinique ». « Nous pensons que les notions de C et de CS appartiennent au passé et qu’il faut les supprimer, avait expliqué son président Michel Chassang. Conformément à ce que nous avait dit le président de la République, nous soutenons un C1 à 23 euros pour tous les médecins, comme base de la nouvelle CCAM clinique ». En outre, la CSMF voudrait que cette transition s’effectue sous la forme d’une décision de la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP), c’est-à-dire la même procédure que la baisse des tarifs des radiologues. Ceci aurait, pour le coup, comme avantage d’être immédiatement exécutoire, contrairement à une revalorisation par avenant conventionnel qui ne peut être effective qu’au bout de huit mois. Autrement dit en 2010.

MG France, qui soutient toujours le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), a également mis une pièce dans la machine. Le syndicat propose ainsi l’extension du tiers payant pour les actes de médecine générale dès lors que les patients en font la demande. Selon lui, cette mesure « ne coûte rien à l’Assurance-maladie, peut faciliter les discussions conventionnelles et surtout permettre d’améliorer l’accès aux soins de tous ».

Au final, beaucoup de bonnes intentions ont été affichées mais, en milieu de semaine, aucune date de négociation n’avait encore été annoncée. Or le temps presse, puisque dans moins d’un mois, les sénateurs vont commencer à débattre à leur tour du projet de loi HPST. L’automne dernier, la ministre de la Santé avait demandé aux syndicats de médecins des « mesures opérationnelles et immédiates » contre les déserts médicaux en contrepartie au C à 23 euros. « Les députés n’ont pas augmenté le C mais ont fait des propositions concrètes en matière de démographie, observe une source proche du dossier. Il est vrai que dans l’absolu, le deal avec les syndicats de médecins reste toujours valable ». Cependant, on imagine mal aujourd’hui quelles solutions démographiques les partenaires conventionnels pourraient sortir de leur chapeau, alors que les négociations ont achoppé pendant plus d’un an et que le « contrat santé solidarité » a semé une belle pagaille dans les rangs syndicaux. Dans sa réponse au sénateur Vasselle, la ministre a pris finalement assez peu de risque.

Véronique Hunsinger