Le Conseil d’État déboute un « surprescripteur »  Abonné

Publié le 13/05/2011

Le Conseil d’État lui a dit non. Parce qu’il prescrivait près de 4,5 fois plus d’IJ que ses confrères, le Dr A. d’Orléans avait été mis sous entente préalable par sa CPAM. Une sanction qu’il a contestée au tribunal administratif, en appel et finalement devant la juridiction administrative suprême qui a également rejeté son pourvoi sans véritablement statuer sur le fond. Le généraliste qui a agi en franc-tireur sans s’appuyer sur un syndicat a, en outre, été condamné à verser 3 000 euros à la caisse.


Source : Le Généraliste: 2564