Apnée du sommeil

Le Conseil d’État censure le gouvernement.  Abonné

Publié le 28/02/2014
Pour la première fois dans l’histoire de l’assurance maladie, le remboursement d’un traitement était lié à l’observance. La plus haute juridiction française vient de suspendre ce dispositif. Explications.

Le Conseil d’État vient de désavouer l’assurance maladie et le ministère de la Santé en suspendant l’arrêté du 22 octobre 2013. Pour la première fois dans l’Hexagone, la prise en charge d’un traitement, ici l’apnée du sommeil, était conditionné à la bonne observance du traitement par pression positive continue (PPC). Depuis octobre dernier, l’assurance maladie suit par télétransmission le bon usage des appareils par les malades. Le déploiement du système devait s’achever en 2016.

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