Le CNPS satisfait des ouvertures de Bercy sur la taxe pro des libéraux

Publié le 22/03/2013

C’est peut-être le dernier cadeau de Jérôme Chauzac aux médecins libéraux avant sa démission. Dans un courrier au président du CNPS (Centre national des professions de santé) daté du 18 mars, la chef de cabinet de l’ex-ministre du Budget prend acte du mécontentement des très petites entreprises face à la hausse de la CFE (Contribution foncière des entreprises, ex-taxe professionnelle). Bercy semble avoir compris le problème, puisqu’outre les aménagements décidés in extremis par le Parlement permettant aux comunnes de surseoir à la hausse et la création de trois tranches de CFE pour 2013, il se montre prêt à modifier plus pronfondément le système: «des réflexions peuvent avoir lieu en 2013 en vue d’aménagements éventuellement plus profonds pour la CFE 2014,» écrit la chef de cabinet. Pour l’heure, le CNPS se félicite de cette évolution, «mais demande qu’une réflexion soit engagée rapidement sur les modalités de calcul de la fiscalité locale et souhaite y être associé afin de faire avancer le principe d’une fiscalité réduite pour les libéraux de santé conventionnés qui n’ont pas la possibilité, contrairement aux autres entreprises, de répercuter leurs augmentations de charges, y compris fiscales, sur leurs tarifs.» Reste évidemment à espérer que le changement de ministre du Budget n’enterre pas ses bonnes dispositions.


Source : legeneraliste.fr