Le CHU de Nancy jugé mercredi, onze ans après la mort d'une patiente

Publié le 08/11/2010

Onze ans après la mort d'une patiente, le CHU de Nancy sera jugé mercredi devant le tribunal correctionnel de la ville en tant que personne morale pour non-assistance à personne en péril, ultime étape d'un marathon judiciaire mené par la famille de la victime. En juillet 1999, Josiane Leclerc, âgée de 38 ans et mère de trois enfants, avait succombé à une infection nosocomiale contractée à l’hôpital nancéien, cinq jours après une opération d'une tumeur bénigne dans le dos. Sa famille avait d'abord déposé une requête en indemnisation devant le tribunal administratif, qui a ordonné une expertise, rendue en 2001. « L'expertise démontrait qu’il y avait eu des dysfonctionnements, notamment une mauvaise appréciation de la gravité de la situation manifestement sous-estimée: nous avons donc déposé une première plainte au pénal, auprès du procureur, mais il l’a classée sans suite »a expliqué l'avocate de la famille. Une seconde plainte avec constitution de partie civile a été déposée devant un juge d’instruction pour homicide involontaire. Deux rapports demandés par le magistrat instructeur ont alors pointé « des retards dans le diagnostic et dans la prise en charge des absences de transmissions de consignes » selon l'avocate. Mais, en 2005, le chirurgien mis en cause a bénéficié d'un non-lieu. La chambre de l'instruction de Nancy, saisie en appel, a alors requalifié les faits en non-assistance à personne en péril, confirmant la mise en examen du chirurgien sur ce chef d'accusation, de même que deux autres médecins. Puis, après avoir ordonné une troisième expertise, la chambre de l'instruction a finalement décidé en 2009 de rendre un non-lieu en faveur des trois médecins, estimant qu'il y a eu « un dysfonctionnement de l’ensemble de la structure médicale ». Elle a cependant mis en examen le CHU, en tant que personne morale, et a décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel.Le procès doit durer une journée. Le CHU encourt une peine de 375.000 euros d'amende.


Source : legeneraliste.fr