Liberté thérapeutique. Le principe de liberté thérapeutique est affirmé par l’article L. 162-2 du Code de la sécurité sociale ainsi que par l’article 8 du Code de déontologie.

Le choix d’un traitement innovant  Abonné

Publié le 24/04/2009
Devant l’échec des traitements éprouvés, les médecins avaient proposé au patient un traitement innovant. Par la suite, il s’est avéré que ce traitement produisait des effets indésirables dont le patient a souffert. La responsabilité des médecins peut-elle être engagée ?

Un patient souffrant d’une hernie discale s’est vu proposé et appliqué en 1987 un traitement consistant en une nucléorthèse à l’Hexatrione. Quelques années après ce traitement, le patient a été atteint d’une discarthose et de calcifications épidurales imputées aux injections d’Hexatrione. Le patient a alors recherché la responsabilité du rhumatologue qui avait proposé le traitement et du radiologue qui l’avait appliqué. A titre principal, le patient soutenait que les médecins avaient commis une faute en prescrivant et en administrant ce traitement.

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