Justice

Le Capi conforté, la taxe sur les FSP sans doute annulée  Abonné

Publié le 11/03/2011
Journée « médecine générale » au Conseil d’État la semaine dernière. Au menu, les CAPI et la taxe sur les feuilles de soins papiers qui étaient attaqués, notamment par des syndicats

Crédit photo : ©GARO/PHANIE

?Tous les syndicats de libéraux étaient montés au créneau pour s’élever contre la taxe sur les feuilles de soins papier (FSP). Mais c’est finalement, le plus discret et le plus petit de tous qui pourrait réussir à faire annuler la « contribution forfaitaire » de 50 centimes par feuille de soins non télétransmise. Le syndicat des médecins d’Aix-en-Provence (SMAER) emmené par le jovial Dr Gilles Vidal avait, en effet, déposé en toute discrétion un recours contre la décision du directeur de l’UNCAM.

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