Le "budget" de la Sécu adopté au Sénat

Publié le 17/11/2010

Le Sénat a adopté mardi soir à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2011. Le texte a été voté par 177 voix contre 161. L'UMP a voté pour ainsi qu'une majorité de l'Union Centriste. La discussion, qui devait se terminer dimanche dernier, a été suspendue samedi soir après l'annonce de la démission du gouvernement. Elle a repris lundi avec la nouvelle secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra.

Les sénateurs n'auront finalement modifié le texte qu'à la marge. Ils ont allégé légèrement la taxation des retraites chapeaux, exempté artistes et mannequins du forfait social de 6% créé pour certaines rémunérations extra-salariales. Le Sénat a réduit le seuil à partir duquel les indemnités de rupture, y compris de licenciement, sont soumis aux prélèvements sociaux à 103.860 euros, contre 140.000 euros prévus dans le texte. Le Sénat a fixé à 30 millions d'euros le seuil d'exonération de taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments dits "orphelins". Il a refusé l'expérimentation des maisons de naissance, pour un accouchement moins médicalisé. Il a aussi amélioré la prise en charge des "amiantés".


Source : legeneraliste.fr