Le 20 novembre, prochaine étape du parcours chaotique du PLFSS

Publié le 16/11/2012

Le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, mardi 20 novembre à 16H00 au Sénat. Le PLFSS a été voté en première lecture le 23 octobre par l'Assemblée nationale, mais a été rejeté jeudi par le Sénat, l'UMP, l'UDI-UC (centristes) et le CRC (communistes) votant contre. A priori, la CMP (7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées est promise à l'échec, sa composition reflétant le rapport de forces des groupes parlementaires. Elle sera composée côté Assemblée de 4 socialistes et 3 UMP, et côté Sénat de trois PS, 2 UMP, 1 UDI-UC et 1 CRC. L'approbation d'un texte ne se fait qu'à la majorité, l'égalité des voix équivalant à un échec. Ensuite, à moins d'un rebondissement, le texte dans sa version votée par l'Assemblée nationale reviendra devant les deux chambres pour une nouvelle lecture. Le dernier mot reviendra à l'Assemblée lors d'une dernière lecture.


Source : legeneraliste.fr