Si « Le Généraliste » était paru en 1903

La veuve d'un médecin peut-elle vendre la clientèle de son défunt mari ?

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Publié le 25/04/2017
Histoire

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La sixième chambre du tribunal, présidée par M. Brossard-Marcillac, vient d’avoir à trancher une question depuis longtemps débattue en droit. Un médecin peut-il juridiquement céder sa clientèle ? Et, question plus délicate encore, la veuve du médecin peut-elle vendre ladite clientèle à un docteur qui deviendrait ainsi le successeur de son mari ? C’est ce dernier point qui était soumis au tribunal, la veuve de M. M…, médecin à Bezons, ayant cédé moyennant 6 000 francs au docteur G… la clientèle de son mari.

- Non, a répondu le tribunal, après avoir entendu Me Henry-Bertin pour le docteur G… et Me Alexandre Jodet pour Mme M…, la clientèle d’un médecin repose sur le libre choix des clients, c’est donc une chose hors du commerce et qui ne peut être vendue. Le contrat restera bien valable jusqu’à la concurrence de 1 500 francs, représentant divers objets mobiliers cédés au docteur G… Mais, pour le surplus, il convient de l’annuler ainsi que le demande le docteur.

Ce jugement, s’il devient définitif – car il est probable qu’il sera déféré à la Cour – serait de nature à introduire une véritable perturbation dans les habitudes médicales. Il faut dire, en effet, que l’usage s’est de plus en plus répandu que le médecin et même sa veuve puissent céder la clientèle en même temps que l’outillage médical, et que divers journaux médicaux contiennent journellement de nombreuses insertions relatives aux contrats de cette nature.

(Le Progrès médical, 1903)


Source : legeneraliste.fr