La TVA sociale supprimée

Publié le 02/08/2012

Le Parlement a adopté définitivement mardi le premier collectif budgétaire de l'ère François Hollande qui prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et supprime la "TVA sociale", comme promis par françois Hollande pendant sa campagne. L'Assemblée nationale a voté à main levée, puis le Sénat quelques heures plus tard par un scrutin public (177 voix pour et 166 contre) ce projet de loi de Finances rectificative 2012, qui prévoit aussi 1,5 milliard d'euros de gel de dépenses. Ce texte supprime également les restrictions à l’AME (aide médicale d’Etat) également mises en place sous le quiquennat Sarkozy. Comme ils l'avaient annoncé, les parlementaires UMP ont saisi le Conseil constitutionnel contre le texte. Au cours de la discussion, le gouvernement a assuré que la loi de finances 2013 ne comporterait pas d'augmentation de la CSG, mais cette piste ne semble pas exclue par la suite. ultérieurement, pour le financement de la protection sociale.


Source : legeneraliste.fr