Justice

La responsabilité des médecins de garde  Abonné

Publié le 09/04/2010
Les mises en cause judiciaire de médecins généralistes par la Justice sont souvent liées à la permanence de soins. Pour éviter ces désagréments, autant prendre les devants. Non assistance à personne en danger, erreurs de régulation téléphonique, imprudence ou négligence... Le point sur les textes et sur la jurisprudence...

La participation au tour de garde est une obligation légale. Le médecin de garde, confronté aux exigences de plus en plus élevées des patients, est exposé à des poursuites au plan pénal, civil ou disciplinaire. L’étude de la jurisprudence montre que, d’une façon générale, les juges portent une appréciation sévère sur l’attitude du médecin de garde. Il s’agit ici de faire le point sur les comportements à éviter.

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