La réforme de la médecine du travail de retour au Sénat

Publié le 14/01/2011

Destinée à améliorer la prévention et pallier la pénurie de médecins, la réforme de la médecine du travail, invalidée par le Conseil constitutionnel dans le texte sur les retraites, sera prochainement de retour au Sénat. Le Conseil constitutionnel a censuré en novembre le volet sur la médecine du travail qui avait été greffé, par amendements, à la réforme des retraites, au motif qu'il n'avait aucun lien «avec le projet de loi initial». Mais les sénateurs centristes ont déposé une proposition de loi qui reprend les mêmes articles et sera examinée le 27 janvier au Sénat. Syndicats de salariés et de médecins du Travail s'étaient déjà mobilisés contre une réforme introduite "en catimini". Ils continuent de dénoncer un texte qui, selon eux, met en danger l'indépendance des médecins du travail et atténue la responsabilité des employeurs, alors que les risques psychosociaux et maladies professionnelles s'accentuent.


Source : legeneraliste.fr