La réforme de la médecine du travail de nouveau devant les députés

Publié le 29/06/2011

L'Assemblée nationale débat jeudi d'une proposition de loi réformant la médecine du travail. La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture au Sénat le 27 janvier, avait d'abord été jointe à la réforme des retraites, puis censurée en novembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui y avait vu un cavalier législatif. La nécessité d'une réforme de la médecine du travail fait l'unanimité, alors que les effectifs s'effondrent et que le nombre de maladies professionnelles augmente (les troubles musculo-squelettiques et risques psychosociaux étant en tête des inquiétudes). Au 1er janvier 2010, les médecins du travail n'étaient ainsi que 6.435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Leur nombre devrait dégringoler rapidement, les trois quarts ayant plus de 50 ans.

La réforme prévoit la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (dotés d'infirmiers, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, etc), pour les épauler. La proposition de loi prévoyait que la présidence des conseils d'administration des services interentreprises reviendrait aux seuls employeurs. Mais les sénateurs ont, contre l'avis du gouvernement, décidé qu'ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, avec une présidence alternée. Le texte soumis aux députés réserve en revanche la présidence aux représentants des employeurs et attribue notamment aux représentants des salariés le poste de trésorier.

Les représentants des syndicats des services interentreprises de médecine du travail CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et SNPST, ainsi que le Collectif santé travail, Solidaires ou encore l'Ufal (Union des familles laïques), ont annoncé un rassemblement devant l'Assemblée jeudi matin. Ils dénoncent une proposition qui «détruit les fondements de la médecine du travail» et jugent «l'indépendance des professionnels de santé au travail en danger».


Source : legeneraliste.fr