Démographie médicale

La proposition Vigier sur les déserts médicaux retoquée

Publié le 19/01/2012
La dernière tentative pour ramener les généralistes dans les zones déficitaires a fait -comme les précédentes- un flop! Le député Philippe Vigier voulait limiter la liberté d’installation. Mais sa proposition de loi a été complètement détricotée mercredi par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Le texte sera néanmoins discuté dans l’hémicycle le 26 janvier. Comme prévu, mais sans suspense...

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Sans grande surprise, tous les articles du texte de la proposition Vigier qui étaient discutés mercredi en Commission des affaires sociales ont été supprimés. Le texte avait a priori peu de chance d’être soumis au vote des députés en l’état. Interrogé sur le sujet lors d’une interview publiée dans notre édition du 13 janvier 2012, Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs déclaré ne pas croire en ce type de mesure. « Je ne crois pas à la coercition », avait-il dit. Dans son texte d’origine déposé en novembre dernier, Philippe Vigier souhaitait directement intervenir sur la formation des étudiants en médecine en choisissant de remplacer le concours national de l’internat par un concours régional. Et il voulait obliger les étudiants de troisième année d’internat à effectuer un stage de douze mois en zone déficitaire. L’élu voulait également agir sur la liberté d’installation des généralistes. Et surtout, il avait proposé l’obligation pour les jeunes médecins de passer trois ans dans une région en sous densité médicale. Enfin, il voulait aussi interdire les nouveaux conventionnements dans des zones surdotées.

Un danger pour l’exercice libéral

En commission, le texte n’a pas repoussé, mais complètement vidé de sa substance. Trois amendements ont été inscrits à la proposition de loi qui constituent désormais le corps du texte. Le premier prévoit « de renforcer le bénéfice du cumul emploi-retraite sur les zones qui en ont le plus besoin ». Cette proposition doit permettre l’incitation des médecins généralistes situés en zones déficitaires à poursuivre leur activité à temps partiel au delà de l’âge légal de départ à la retraite grâce à une réduction de charges sociales. Une décision que la CSMF s’est empressée d’applaudir. Dans un deuxième amendement, le développement d’un programme de télémédecine permettant la consultation médicale à distance a également été inscrit. Enfin, un troisième article doit permettre la mise en place d’un dispositif anonyme et gratuit de prescription et de délivrance de méthodes contraceptives pour les mineures: sans grand rapport donc avec les déserts médicaux.

Voilà donc ce qui reste de la propositions initiale de Philippe Vigier. Les nouvelles propositions de la Commission des affaires sociales reviennent sur toutes les dispositions mettant en cause de près ou de loin la liberté d’intallation. Davantage incitatives et consensuelles, elles ont évidemment plus de chance d’être votées par les députés. Les mesures proposées par le député Nouveau Centre courant novembre avaient ces derniers jours provoqué un tollé chez les syndicats de médecins libéraux. La CSMF jugeait le « texte stupide et dangereux pour l’accès aux soins ». Le SML estimant de son côté que la proposition « Vigier » renforce inutilement « la disparition de la médecine libérale en éliminant toute vocation chez les jeunes médecins ». La FMF par le biais d’un dessin humoristique a aussi dénoncé l’hérésie des mesures défendues par l’ancien biologiste. Si seuls 9% des jeunes généralistes décideraient de s’installer en libéral selon le syndicat de Jean-Paul Hamon, ce cernier juge que les solutions proposées par le député seraient encore une façon « d’en dégoûter une bonne moitié ».

Caroline Laires-Tavares

Source : legeneraliste.fr