La proposition Fourcade discutée jeudi au Sénat

Publié le 15/02/2011

Moins de deux ans après la réforme du système de santé par la loi Bachelot, le Sénat s'apprête à supprimer certaines mesures qui avaient provoqué la colère des médecins libéraux. Une proposition de loi sera discutée jeudi en séance publique à l’initiative du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP), mais en plein accord avec les- gouvernement. Ce texte prévoit la suppression des pénalités financières (jusqu'à 3.000 euros par an) pour les généralistes des zones surdotées refusant de prêter main forte ponctuellement à leur collègues des déserts médicaux. Il supprime aussi l'obligation pour les généralistes de déclarer leurs congés à l'avance. Deux mesures, jamais entrées en application faute de décrets, mais qui avaient provoqué la colère des syndicats de médecins libéraux.

La CSMF se réjouit de cette initiative, mais demande au gouvernement de supprimer aussi la nouvelle taxe prévue pour les médecins qui ne transmettent pas encore suffisamment leurs feuilles de soins par voie électronique. En outre, le syndicat de Michel Chassang voudrait profiter de l’occasion pour que soit écrit noir sur blanc que les futurs Sros ambulatoires ne seront pas opposables, et pour réintégrer la question des nouveaux modes de rémunération dans le domaine conventionnel.

Au-delà de ces corrections de la loi HPST, le texte du sénateur Fourcade crée aussi le nouvel outil juridique promis par Nicolas Sarkozy pour faciliter le fonctionnement des maisons médicales et inciter aux regroupements et aux collaborations entre professionnels de santé. La proposition de loi propose par ailleurs de donner plus de marges de manoeuvre aux Agences régionales de santé (ARS), nouvelles clés de voûte du système de santé créées par la loi HPST, pour l'attribution de leurs crédits. Près de 80 amendements ont été déposés après le passage du texte en Commission des Affaires sociales. «La Commission a pas mal modifié le texte initial, ce qui fait qu'il y a beaucoup d'amendements déposés, et que ça va être très difficile à discuter jeudi», a pronostiqué Jean-Pierre Fourcade.


Source : legeneraliste.fr