La loi sur les "lanceurs d’alerte" adoptée

Publié le 03/04/2013

Le Parlement a adopté mercredi une proposition de loi écologiste qui vise à protéger "les lanceurs d'alerte" sur les risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Le vote des sénateurs est définitif. Et lors du passage devant l'Assemblée nationale, les députés ont ajouté au texte sénatorial une définition de l'alerte: "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement." Dans les entreprises, un droit d'alerte est accordé au représentant du personnel au CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le texte crée aussi une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, alors qu'initialement ses auteurs ambitionnaient la création d'une Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte, dotée de la personnalité morale et de pouvoirs étendus. Les élus écologistes (dont c’est la première proposition de loi adoptée) ont dû accepter une instance aux compétences et moyens plus restreints, à la demande des socialistes, mais aussi du gouvernement, soucieux de ne pas avoir à financer une nouvelle instance au moment où Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine annoncent précisément leur intention de faire le ménage dans les agences sanitaires.


Source : legeneraliste.fr