La justice dissout le "Cannabis social club français"

Publié le 21/06/2013

Le tribunal de grande instance de Tours a prononcé jeudi en audience civile la dissolution du "Cannabis social club français" qui prône la dépénalisation du cannabis. Cette association, dont les statuts avaient été déposés le 4 mars. Dominique Broc, un jardinier de 44 ans, est à l'origine de ces Cannabis social clubs, qu'il présente comme des groupements d'adultes "basés sur l'amitié" qui cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle, afin de "s'affranchir du marché noir". Il avait été interpellé le 21 février à son domicile d'Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire). Les gendarmes y ont saisi 126 plants de chanvre et 26 g de cannabis. Il a été condamné le 18 avril à Tours à huit mois de prison avec sursis et 2.500 euros d'amende pour détention et usage de drogue et refus de prélèvement d'ADN. Il affirme que plusieurs centaines de Cannabis social clubs existent officieusement en France. Après la création de la fédération, il avait appelé le 25 mars tous ces groupes à se déclarer en préfecture.


Source : legeneraliste.fr