C’est arrivé le… 22 janvier 1973

La Cour suprême des Etats-Unis rend l’avortement légal

Publié le 22/01/2015

Crédit photo : GARO/PHANIE

Avec l’arrêt Roe vs Wade, la Cour suprême des Etats-Unis reconnaît l’avortement comme un droit constitutionnel, invalidant de ce fait toutes les lois le pénalisant, le prohibant ou le restreignant.

L’action judiciaire avait débuté en mars 1970 quand Norma McCorvey (qui voulut rester anonyme, prenant le pseudonyme de Jane Roe) contesta la législation texane qui interdisait l’avortement et déposa une plainte, par l’intermédiaire de son avocate, Sarah Weddington, au nom de toutes les femmes enceintes du Texas. L’argumentation de l’avocate de Jane Roe repose sur le manque de précision des lois anti-avortement du Texas et sur leurs contradiction avec les premier, quatrième, cinquième, neuvième et quatorzième articles de la Constitution des Etats-Unis.

Henri Wade, procureur de Dallas et représentant de l’Etat du Texas dans cette affaire, gagne le procès devant la cour de district mais Jane Roe et Sarah Waddington font appel.

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La Cour suprême, présidée par Warren E. Burger, se saisit alors du dossier et donne au juge Harry Blackburn la main pour écrire l’opinion majoritaire qui stigmatise la loi anti-avortement du Texas comme trop vague. Devant la demande de certains juges qui souhaitent revoir le dossier, une nouvelle séance est fixée au 11 octobre 1972.

Bob Woodward, le journaliste rendu célèbre pour son enquête sur le Watergate, racontera par la suite la fureur d’un des juges de la Cour suprême, William O. Douglas, contre son président, Warren Burger, qui avait usé de toutes les arguties possibles pour tenter de reporter la décision après novembre 1972 pour ne pas gêner son ami intime Richard Nixon alors en pleine campagne électorale…

L’arrêt Roe vs Wade fut finalement adopté le 22 janvier 1973. Les partisans de l'arrêt Roe v. Wade le considèraient comme nécessaire afin de garantir pleinement l'égalité homme-femme et de protéger le droit au respect de la vie privée des citoyens américains. De l'autre côté, des groupes religieux croyant profondément en l'inviolabilité du fœtus et des citoyens qui estimaient que la Cour suprême, en promulguant cet arrêt, s’était trop éloignée du texte de la Constitution s’opposèrent fortement à cet arrêt.

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À plusieurs reprises, la Cour suprême a eu l'occasion de se pencher sur l'arrêt Roe v. Wade. Bien que quelques modifications aient été apportées à la jurisprudence de la Cour au cours des trente dernières années, l'apport principal de l'arrêt; qui protège le droit d'une femme à avorter dans certaines circonstances, a été maintenu.


Source : legeneraliste.fr