Feuilles de soins papier

La Cour des comptes veut une taxe dissuasive  Abonné

Publié le 12/02/2010

Présentant son rapport public annuel mardi, la Cour des comptes a fustigé le retard pris dans la mise en œuvre de la taxation des feuilles de soins papier, prévue par la loi HPST. Déjà que pour elle, l’idée de cette taxation est arrivée « bien tardivement », elle s’impatiente et veut surtout que la taxe soit réellement dissuasive. Très sévère pour les médecins, elle estime que « les motifs et les disparités de refus de télétransmettre sont pour la plupart inacceptables au regard des avantages attendus pour les assurés et des économies potentielles à réaliser ».

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