La cnamts fait la chasse aux expatriés fraudeurs

Publié le 17/09/2011

L'assurance maladie a indiqué vendredi qu'elle allait faire la chasse aux fraudeurs expatriés qui se font rembourser indûment des soins quand ils reviennent en France. Quelque 50.000 cas d'expatriés par an, dont 40.000 environ pourraient relever du régime général seront étudiés par la Cnamts, par échange de fichiers avec la Direction générale des finances publiques (Dgfip). "L'objectif de ce contrôle est de vérifier la situation des assurés sociaux qui ont quitté le territoire pour s'installer à l'étranger en vue de s'assurer s'ils bénéficient à bon droit de l'assurance maladie en France", indique la Cnamts. L'assurance maladie précise qu'elle va procéder à une analyse au cas par cas et que chaque assuré concerné sera interrogé par courrier. Les premières lettres partiront début octobre.

Selon le journal Le Parisien, ce sont les ministres du Budget Valérie Pécresse et de la Santé Xavier Bertrand qui ont demandé à la direction de la Cnamts de procéder à des contrôles et de "radier les fraudeurs continuant à se servir de leur carte Vitale alors qu'ils ne paient plus aucune cotisation sociale en France". Depuis 2007, sur 140.000 nouveaux expatriés recensés, près de 40% sont revenus en France pour se faire soigner, pour un montant moyen de 308 euros par personne, soit un coût total pour la Sécu de 17 millions d'euros, selon le quotidien. Un expatrié, s'il n'est pas simplement détaché par une entreprise ou une administration, doit cotiser au système d'assurance santé du pays où il réside et ne dépend plus d'une caisse française. Mais il peut aussi cotiser à la Caisse des français de l'étranger (CFE) ou à une assurance privée pour le remboursement de soins prodigués dans différents pays, dont la France.


Source : legeneraliste.fr