Justice : le médecin traitant n’est pas le seul à devoir informer le patient

Publié le 26/01/2013

Le médecin traitant n'est pas le seul en charge du devoir d'information du patient vient de décider la Cour de cassation. Dans cette affaire, un médecin avait envoyé son patient vers un radiologue pour un examen de contrôle. Et le radiologue s'était contenté d'un compte-rendu au médecin prescripteur, rédigé en termes professionnels, sans explications vulgarisées au patient. Le radiologue estimait que son rapport était rédigé en termes parfaitement clairs pour le médecin prescripteur qui se chargerait, en revoyant le patient, de les lui expliquer et d'envisager avec lui les conséquences des constatations radiologiques. Mais pour la justice, même si ce médecin prescripteur est le médecin traitant, le spécialiste ne pouvait pas se décharger sur lui de l'obligation d'information, car elle incombe à tout professionnel de santé. Un médecin ne peut donc pas s'en remettre à un autre pour informer le patient sur son état de santé.

Cass. Civ 1, 16.1.2013, N° 14

Source : legeneraliste.fr