Jour J devant la Cour suprême pour l’assurance maladie d’Obama

Publié le 26/03/2012

C’est parti pour trois jours d’audience et trois mois de délibéré ! La réforme phare de Barack Obama sur l'assurance maladie joue sa survie à partir de lundi devant la Cour suprême. La plus haute juridiction du pays va en effet examiner lundi, mardi et mercredi la plus grande réforme du président démocrate, en pleine campagne pour sa réélection. Deux ans presque jour pour jour après son adoption, la loi, destinée à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains, sera dépecée par la Cour, saisie par plus de la moitié des Etats américains, une organisation patronale et des particuliers. Au coeur de la controverse: la mesure clé de la loi qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions. Deux-tiers des Américains estiment que la Cour suprême devrait abroger la loi tout entière ou supprimer sa mesure clé, selon un sondage ABC News/Washington Post.

L’audience doit durer au total six heures, ce qui est exceptionnel devant la Cour suprême. La Cour doit commencer lundi par se demander si les sanctions que devra verser tout Américain refusant de se doter d'une assurance maladie d'ici 2014 constituent un impôt ou pas. Mardi, elle a prévu de se pencher sur la constitutionnalité de l’obligation d’assurance maladie et, mercredi, sur celle de savoir si la loi peut survivre sans cette mesure.

Les débats impliqueront les neuf sages de la Cour supême, dont cinq nommés par un président républicain et quatre par un démocrate, et ils opposeront l’avocat de l'administration Obama auprès de la Cour suprême, Donald Verrilli et le défenseur des 26 Etats, Paul Clement. La réponse de la Cour suprême devrait intervenir en juin.


Source : legeneraliste.fr