Les dispositifs d’amortissement « Robien » et « Borloo » seront supprimés à l’issue de l’année 2009 et remplacés par un mécanisme temporaire de réduction d’impôt sur le revenu qui peut s’appliquer dès maintenant.
Cependant en attendant, les régimes « Robien » (acquisition de logements neufs affectés à la location dans le secteur libre) et « Borloo » (acquisition de logements neufs affectés à la location dans le secteur « intermédiaire ») demeurent applicables aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009, mais ils doivent désormais respecter les normes environnementales minimales existantes. « Ces deux dispositifs sont intéressants, mais il faut bien faire attention à la présence réelle d’une demande locative dans le secteur et à la capacité de revente dans de bonnes conditions. Il faut s’assurer de la qualité du programme » a déclaré Pierre Senamaud (Directeur général du groupe Finance Conseil Investissement).
La loi Scellier
Une nouvelle réduction d’impôts est accordée au titre des acquisitions faites entre 2009 et 2012, de logements neufs destinés à la location. La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement plafonné à 300 000 euros. Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 25 % pour les logements acquis ou construits entre 2009 et en 2010 et à 20 % pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011. La réduction d’impôts est répartie à parts égales sur neuf ans. Mais il existe des conditions à respecter. Cette réduction d’impôts est limitée à l’acquisition d’un seul logement par an. Seuls les logements situés dans des zones géographiques en manque de logements ouvrent droit à l’avantage fiscal. En outre ces logements doivent répondre aux exigences de conformité en matière de normes thermiques et de performances énergétiques.
La nouvelle loi de finances procède également à une réforme du régime de défiscalisation loi « Malraux » en transformant le régime de déduction de charges spécifiques et d’imputation des déficits fonciers sans limitation sur le revenu global, en une réduction d’impôt.
Christine Fallet
Conférence animée par Pierre Senamaud, Fondateur et Directeur Général du Groupe Finance Conseil Investissement.
Sur le blog de Luc Périno
Science brutalisée
Les patients les plus fragiles n’ont pas tous repris leur suivi
Édito
Gare au contrecoup
Sur le blog de Luc Périno
Mourir à domicile