Inde : Roche perd son procès contre un génériqueur

Publié le 10/09/2012

La Haute Cour de justice de New Delhi a donné raison vendredi au fabricant de génériques Cipla dans un procès intenté par le groupe suisse Roche contre sa version d'un médicament contre le cancer du poumon. Pour la Haute Cour indienne, Erlocip® de Cipla ne viole pas le brevet du Tarceva®, en raison d'une structure moléculaire différente. Se déroulant dans un pays, leader de la production de génériques, le procès contre Cipla était suivi dans le monde entier, alors que l’Inde s’est dotée en 2005 de règles de protection des brevets plus rigoureuses afin de se conformer aux normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Tarceva® coûte 140.000 roupies (2.533 dollars) pour un mois de traitement, alors que l'Erlocip® vaut 25.000 roupies (450 dollars). Le jugement de Delhi intervient également à la veille d’un autre procès mardi devant la Cour suprême indienne sur une demande de Novartis, de protection de son brevet pour le Glivec®.


Source : legeneraliste.fr