IJ: recours contre la journée de carence dans le public

Publié le 10/03/2012

La mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les salariés de la RATP et de la SNCF ne plait pas à certains de leurs syndicats. Dans les deux structures, l’Unsa a engagé des actions judiciaires pour contester la validité de ces modifications de prestations pour ces deux entreprises publiques soumis à des régimes spéciaux. L'instauration, pour la première fois, d’une journée de carence dans le public, décidée par le gouvernement dans un souci d'économie, figure dans la loi de finances pour 2012. Sont visés les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux. L'Unsa-Cheminots conteste la mise en oeuvre du dispositif à la SNCF et a déposé un référé devant le Tribunal de grande instance de Paris, où une audience est prévue le 10 avril. Selon le syndicat, la mise en place d’une journée de carrence constitue une véritable "double-peine", car le statut prévoit déjà que les cheminots soient soumis à la retenue d'un quart de solde les quatre premiers jours d'arrêt maladie. Du côté de la RATP, l'Unsa a déposé un référé au TGI de Paris, qui sera examiné mardi.


Source : legeneraliste.fr